De quelles pièces est composé un permis/déclaration

*Pièces à joindre au dépôt d’une demande de permis de construire

Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun c’un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de votre permis, parmi celles énumérées ci-dessous :

-PCMI 1. Un plan de situation du terrain

-PCMI 2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

-PCMI 3. Un plan de coupe du terrain et de la construction

-PCMI 4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

-PCMI 5. Un plan des façades et des toitures

-PCMI 6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

-PCMI 7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche

-PCMI 8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

-PCMI 12. Si votre projet est accompagné de la réalisation ou la réhabilitation d’un assainissement non collectif, l’attestation de conformité du projet d’installation

PCMI 14-1. Si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique, le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique

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