Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

 

PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Selon la nature, l’importance et la localisation des travaux, votre projet pourra soit :

-être précédé du dépôt d’une autorisation (permis de construire, d’aménager ou de démolir)

-être précédé du dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

La nature de votre projet déterminera le formulaire à remplir, les renseignements à fournir et les pièces à joindre à votre demande sont différent en fonction des caractéristiques de votre projet.

*Quel formulaire de demande de permis d’aménager et de construire

-Formulaire de demande de permis d’aménager et de construire :

SI votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. Les pièces sont différentes en fonction de la nature du projet.

-Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle :

Il doit être utilisé pour les projets de construction d’une seule maison individuelle d’habitation et ses annexes, ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

SI votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire

-Formulaire de permis de démolir :

Il doit être utilisé pour les projets de démolition total ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

-Formulaire de déclaration préalable de travaux :

Il doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Lorsque votre projet concerne une maison individuelle existante, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable.

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